M-9, r. 14.1 - Règlement sur les assemblées générales et la rémunération des administrateurs élus du Collège des médecins du Québec

Article 3 Versions de la disposition

2018-09-13

3. Les administrateurs élus, autres que le président, qui participent à une séance du Conseil d’administration, à une séance du comité exécutif, à une assemblée générale des membres de l’Ordre ou à une réunion d’un comité ou d’un groupe de travail formé par le Conseil d’administration à laquelle ils doivent participer ont droit à un jeton de présence dont la valeur est fixée par le Conseil d’administration. Il en est de même lorsqu’ils assistent à une activité ou à une formation en lien avec l’exercice de leurs fonctions.

La valeur du jeton de présence peut varier selon que la séance, la réunion, l’activité ou la formation est d’une durée d’une journée ou d’une demi-journée et selon la distance parcourue par l’administrateur.

Malgré le premier alinéa, l’administrateur qui participe à une séance ou à une réunion ou qui assiste à une activité ou à une formation par conférence téléphonique ou par un autre moyen technologique a droit à une rémunération suivant un taux horaire fixé par le Conseil d’administration.

Le Conseil d’administration peut octroyer aux administrateurs qui agissent à titre de président d’un comité ou d’un groupe de travail un jeton de présence majoré dont la valeur est fixée par le Conseil d’administration.

Pour toute autre activité exercée par un administrateur en lien avec l’exercice de ses fonctions, le Conseil d’administration peut autoriser que lui soit versée une rémunération suivant le taux horaire fixé conformément au troisième alinéa.

Décision OPQ 2018-230, a. 3.

Non en vigueur

En vig.: 2018-09-13

3. Les administrateurs élus, autres que le président, qui participent à une séance du Conseil d’administration, à une séance du comité exécutif, à une assemblée générale des membres de l’Ordre ou à une réunion d’un comité ou d’un groupe de travail formé par le Conseil d’administration à laquelle ils doivent participer ont droit à un jeton de présence dont la valeur est fixée par le Conseil d’administration. Il en est de même lorsqu’ils assistent à une activité ou à une formation en lien avec l’exercice de leurs fonctions.

La valeur du jeton de présence peut varier selon que la séance, la réunion, l’activité ou la formation est d’une durée d’une journée ou d’une demi-journée et selon la distance parcourue par l’administrateur.

Malgré le premier alinéa, l’administrateur qui participe à une séance ou à une réunion ou qui assiste à une activité ou à une formation par conférence téléphonique ou par un autre moyen technologique a droit à une rémunération suivant un taux horaire fixé par le Conseil d’administration.

Le Conseil d’administration peut octroyer aux administrateurs qui agissent à titre de président d’un comité ou d’un groupe de travail un jeton de présence majoré dont la valeur est fixée par le Conseil d’administration.

Pour toute autre activité exercée par un administrateur en lien avec l’exercice de ses fonctions, le Conseil d’administration peut autoriser que lui soit versée une rémunération suivant le taux horaire fixé conformément au troisième alinéa.

Décision OPQ 2018-230, a. 3.